- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Denis Pousseur)
Document n°
28301
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
62103
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ...
» Enseignement artistique - Généralités
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