- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

Document n°
28336
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
677
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27256 [01/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. COURTOIS)
Abroge

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Textes de référence

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