- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires

Document n°
28339
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
681
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22000 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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