- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28341
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Date de promulgation
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686
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
36585 [31/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
Modifie
27616 [14/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles (M. Renaud Witmeur)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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