- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Résilience», chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons
Document n°
28394
Date de promulgation
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4437
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
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» Matières personnalisables : Généralités
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