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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. «Résilience», chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons

Document n°
28394
Date de promulgation
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4437
Niveau de pouvoir
Remarques
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
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