- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Ouvrier maçon» (code 331010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Document n°
28447
Date de promulgation
Date Moniteur
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10047
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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