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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Document n°
28497
Date de promulgation
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11826
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
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