- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18141
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF