- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004
Date de promulgation
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18592
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 26223
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Textes de référence
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