- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française
Date de promulgation
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20221
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement artistique - Généralités
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