- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité : langues germaniques) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française
Document n°
28590
Date de promulgation
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22366
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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