- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28594
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22417
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28595 [13/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2004 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel
Est abrogé par
31862 [12/02/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC