- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2003-2004

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28603
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Date de promulgation
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22597
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
31593 [12/10/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2006-2007
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Normes
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