- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28631
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Date de promulgation
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23268
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
31855 [22/02/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Modifie
26486 [08/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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