- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28672
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Date de promulgation
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37490
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
33006 [11/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
Modifie

-

Abroge
21814 [20/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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