- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28681
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Date de promulgation
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37701
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
52420 [08/02/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 07 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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