- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes

Document n°
28698
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38444
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
25398 [21/06/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes
Abroge

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