- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28719
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Date de promulgation
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40994
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
45911 [19/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
22313 [27/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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