- Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice

Document n°
28747
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
43464
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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