- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur le 19 décembre 2003
Document n°
28758
Date de promulgation
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44435
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
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