- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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28766
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44703
Nature juridique
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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