- Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique
Document n°
28773
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45321
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
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