- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
Document n°
28809
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
53636
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
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