- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination pour la durée de la session de juin 2004 d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier
Document n°
28829
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
54579
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC)
» Enseignement non universitaire
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
