- Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 16 avril 1965 portant règlement organique de l’Institut national des Arts du spectacle et technique de diffusion.

Document n°
2884
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3701 [16/04/1965]
Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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