- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
Date de promulgation
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55360
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Conseils et Commissions (SPEC)
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