- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2003-2004
Document n°
28855
Date de promulgation
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55369
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription
» Enseignement universitaire
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