- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires
Document n°
28924
Date de promulgation
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57455
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Thèmes
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