- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman
Document n°
28929
Date de promulgation
Date Moniteur
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57484
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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