- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel
Document n°
28939
Date de promulgation
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58755
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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