- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d’inspection, chargé de la surveillance des établissements de l’Etat.

Document n°
29
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
788 [14/12/1976]
Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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