- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 177 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Document n°
29025
Date de promulgation
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63096
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Conseils et Commissions (SPEC)
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