- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004

Document n°
29031
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
63491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27928 [01/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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