- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Document n°
29039
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
63683
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27992 [02/05/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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