- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002

Document n°
29040
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
64370
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 74016
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
25589 [19/01/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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