- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29050
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64849
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
33662 [25/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux rapports d'activité prévus par les articles 58 et 68 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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