- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, par. 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29055
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Date de promulgation
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65227
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
32008 [08/03/2007]
Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
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