- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29062
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Date de promulgation
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65252
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
45903 [12/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales
Modifie

-

Abroge
20582 [29/01/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires (Z)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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