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- Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur-économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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