- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29073
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Date de promulgation
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65578
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
45804 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique
Modifie

-

Abroge
20608 [18/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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