- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2004-2005
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68622
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Textes de référence
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Rationalisation et programmation (SPEC)
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