- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
Document n°
29118
Date de promulgation
Date Moniteur
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68624
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Conseils et Commissions (SPEC)
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