- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Document n°
29142
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
69782
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
