- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 1962 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique

Document n°
2916
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4505 [26/03/1962]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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