- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005
Document n°
29163
Date de promulgation
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70894
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (FOND ORD)
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