- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29213
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Date de promulgation
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75310
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
38560 [21/02/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Modifie

-

Abroge
25464 [12/10/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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