- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

Document n°
29248
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Date de promulgation
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80187
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28760 [12/05/2004]
Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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