- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'accueil
Document n°
29250
Date de promulgation
Date Moniteur
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80190
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
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