- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal à Marche
Document n°
29251
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
80191
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
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