16/01/1968 - Arrêté royal déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d’enseignement moyen qui sont porteurs d’un titre de capacité jugé suffisant

Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen, qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant